Annulation du Congrès, Force Majeure
Dans le cas où les Journées Scientifiques de l’AFEF ne pouvaient avoir lieu ou devaient être reportées en raison d’événements indépendants de la volonté des organisateurs du Congrès, incluant mais non limité aux éléments suivants : les cas de force majeure, les grèves, les conflits sur le lieu de travail, les réquisitions du gouvernement, conseil du gouvernement, les restrictions ou réglementations concernant les voyages, la disponibilité des hôtels ou des installations, les marchandises ou les fournitures, la guerre ou un acte de guerre apparent, le terrorisme, les catastrophes naturelles ou d'origine humaine, les troubles civils, les maladies, les épidémies ou pandémies, la réduction ou la restriction des moyens de transport, ou toute autre calamité, perte ou condition comparable (collectivement, un "cas de force majeure")ou bien en raison de faits qui ne peuvent être imputables à une intention préjudiciable ou à une négligence grave de la part des organisateurs du Congrès, les organisateurs du Congrès ont le droit d'annuler le Congrès immédiatement et/ou de mettre fin au Congrès sans aucune responsabilité et seront libérés de leurs obligations envers le participant.
De plus, si le Congrès prend fin en raison ou à la suite d'un cas de Force Majeure, les organisateurs du Congrès ne peuvent être rendus responsables par les participants en cas de dommages, de pertes ou de coûts, tels que des frais de transport, d’hôtel ou des pertes financières, etc. Dans ces circonstances, les organisateurs du Congrès se réservent le droit, soit de retenir le montant total des frais d’inscription et de l’utiliser pour un congrès à venir, soit de rembourser le participant après avoir déduit du montant les coûts déjà investis dans l’organisation du congrès et qui ne pourraient être remboursés par une tierce personne.